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Mentions légales

Mentions Légales & Politique de Confidentialité
🏛️ 1. Informations Légales

Le site mauguiovolley.fr est édité et géré par l'association :

  • Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE VOLLEY BALL DE MAUGUIO PAYS DE L OR (ASVBMPO)

  • Forme juridique : Association déclarée (Loi 1901)

  • Siège social : Gymnase Beugnot, Rue du Souvenir Français, 34130 Mauguio

  • Numéro SIRET : 423 489 152 00029

  • Numéro RNA : W343022000

  • Contact :

    • 📧 E-mail : mauguiovolley[@]gmail.com

    • ​

👥 2. Direction de la Publication
  • Directeur de la publication : Président de l'association

  • Contact : mauguiovolley[@]gmail.com

     

🌐 3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Wix.com Inc.

  • Siège social : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site web : https://www.wix.com

     

💡 4. Propriété Intellectuelle & Clause "Anti-IA"
🔒 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site mauguiovolley.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de l'association (sauf mention contraire). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

 

🚫 Opposition à l'entraînement des Intelligences Artificielles (TDM)

Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'Association Sportive Volley Ball de Mauguio Pays de l'Or oppose expressément une réserve générale d'utilisation concernant l'ensemble de ses contenus textuels et visuels.

 

Cette clause interdit formellement toute opération de fouille de textes et de données (text and data mining) ainsi que l'utilisation de tout ou partie du site pour l'entraînement, l'alimentation ou le fonctionnement de modèles d'intelligence artificielle générative ou de systèmes automatisés tiers, à des fins commerciales ou non.

 

🔒 5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association attache une importance capitale à la protection de la vie privée de ses adhérents, licenciés et visiteurs.

 

A. Collecte et finalité des données

Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, pré-inscriptions, adhésions) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à :

 

  • La gestion de la vie de l'association, des licences et des adhérents.

  • La communication institutionnelle et sportive (informations, convocations, événements). Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

     

B. Vos droits (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles.

 

  • Pour exercer vos droits : Contactez-nous par e-mail à l'adresse : [Insérer l'e-mail de contact du club] (une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable).

     

C. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

 

🍪 6. Politique relative aux Cookies

Le site mauguiovolley.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement technique et mesurer son audience (statistiques de visite).

 

  • Qu'est-ce qu'un cookie ? Un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre navigation.

     

  • Gestion des choix : Lors de votre première connexion, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de paramétrer les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur internet à tout moment pour bloquer ou supprimer les cookies.

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